Nationalite

• Nationalité

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits et libertés
• Egalité devant la loi
• Discrimination fondée sur des critères objectifs
• Discrimination selon la nationalité

• Procédure de déclaration de nationalité

• Circulaire relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 45/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2011

Code de la nationalité belge (art. 12bis, § 4, alinéa 3 , tel qu'il a été complété l'article 30 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses)

• Extrait de l'arrêt n° 73/2008 du 24 avril 2008 Numéro du rôle : 4234 En cause : le recours en annulation de l'article 380 (modification de l'article 10 du Code de la nationalité belge) de la loi du

• BOB-FR, 15 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Innam MAHAMED HUSSAIN de nationalité mauricienne est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Daniel Libeskind, de nationalité américaine, est autorisé à agir de façon temporaire en Belgique en quali

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Benedict Casademont, de nationalité américaine, est autorisé à agir de façon temporaire en Belgique en qu

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2012, Mme Luce Gloria NISHIMWE, de nationalité burundaise, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architect

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, Mme Veronica Garcia Duarte, de nationalité vénézuélienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'arch

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• Circulaire concernant le Code de la nationalité belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única