nationalisme definition

• Arrêt nº 69179 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... en Bosnie-Herzégovine vu que le nationalisme est très présent et vu que ce son les musulmans ... atteintes graves telles au sens de la définition de la protection subsidiaire reprise à. l'article...

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... e dégradants visés dans la définition de la protection subsidiaire. Et il en va de mê...d'autre part, des problèmes de nationalisme en Ukraine du fait de votre origine ethnique russe...

• Arrêt nº 72746 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... et, d'autre part, des problèmes de nationalisme en Ukraine du fait de votre origine ethnique russe... grave telles que visées dans la définition de la protection subsidiaire. Outre ceux déjà ...

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... le plus approprié; diminution du nationalisme économique et amélioration des positions concurr... l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'interprétation découlant de la législatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêt nº 72747 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

...d'autre part, des problèmes de nationalisme en Ukraine du fait de votre origine ethnique russe... grave telles que visées dans la définition de la protection subsidiaire. Outre ceux déjà ...

• ARRET nº 43937 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 mai 2010

... et, d’autre part, des problèmes de nationalisme en Ukraine du fait de votre origine ethnique russe... se limite pas à une évaluation, par définition marginale, de l’erreur manifeste d’appréciation...

• Arrêt nº 33347 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 octobre 2009

... policiers, de la montée du nationalisme et des difficultés pour trouver du travail. Vous ... les atteintes graves visées dans la définition de la protection subsidiaire. En considérant, sur...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... pas l’emploi des langues ou le nationalisme mais est davantage liée au respect des principes ... des travaux préparatoires par définition bilingues et des références à la doctrine et à...

• ARRET nº 43939 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 mai 2010

... et, d’autre part, des problèmes de nationalisme en Ukraine du fait de votre origine ethnique russe... se limite pas à une évaluation, par définition marginale, de l’erreur manifeste d’appréciation...

• Décision judiciaire de Raad van State, 4 novembre 2002

Verzoekster stelt dat de beginselen van behoorlijk bestuur geschonden werden, doordat haar raadsman door een fout van de bode van ollege van burgemeester en schepenen slechts een deel van het verhoor heeft meegemaakt. De latere tussenkomst van de raadsman van verzoekster blijkt uit het dossier, doch tevens blijkt ook dat de verklaringen die door verzoekster werden afgelegd opnieuw werden voorgelezen en dat verzoekster de kans heeft gekregen om deze verklaringen in het bijzijn van haar raadsman aan te passen of aan te vullen.

... druk van de lokale bevolking en het nationalisme ten opzichte van de Russischsprekenden. Uiteindeli... les différents critères de la définition du réfugié. Or, sur ce point, aucune formation n...