nationalisation banques

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

..., incorporation, sécularisation, nationalisation, confiscation, dévolution, don ou legs. 3. « Tra..., tels que répertoires, fichiers et banques de données, en original ou en copie, doivent êtr...

• BOB-FR, 23 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

..., membre du Système européen des banques centrales (ci-après : SEBC). Parce que la BNB a r...Il s’agit d’une nationalisation de fait des bénéfices et d’une « mutualisatio...

• Modes et conditions de financement.

... de coopération étroites avec les banques nationales et régionales de développement et ave... en cas d'expropriation ou de nationalisation;. d) transfert des capitaux et des bénéfices, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La gestion du risque à l'exportation

Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettre de crédit stand-by. F. En résumé.

... des autorités locales (nationalisation massive, confiscation, expropriation, retrait de l..., garantissant les entreprises ou les banques contre les défaillances que pourraient connaître...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• ACTE FINAL - A L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ETABLISSANT UN PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA FEDERATION RUSSE, D'AUTRE PART, ANNEXES 1 A 10, ACTE FINAL, FAITS A CORFOU LE 24 JUIN 1994.

... être effectues par l'intermédiaire des banques russes dûment autorisées par la Banque centrale ... telles que l'expropriation et la nationalisation ou de mesures d'effet équivalent, et de tout bén...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000

...facilitait le crédit donné par des banques privées (45);. que la décision de blocage était... qu'en effet, par définition, une nationalisation est "justifiée par une finalité en elle-même l�...

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

... telles que l'expropriation et la nationalisation ou de mesures d'effet équivalent, et de tout bén...- la modernisation des infrastructures des banques commerciales et privées. Art. 73. Développemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única