Naissance

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2 termes du glossaire pour Naissance

- Belge tenant sa nationalité dun auteur belge au jour de sa naissance ou en application de larticle 11 du code de la nationalité belge

Plus de 10.000 documents pour Naissance

- Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
- BOB-FR, 24 mars 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Circulaire relative à la déclaration de naissance à la maternité.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 22 DECEMBER 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 maart 2003 tot benoeming van de leden van de raad van advies van de « Office de la Naissance et de l'Enfance »
- BOB-NL, 29 février 2012
- Andere besluiten
- Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1)
- BOB-FR, 27 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 26 MAART 2009. - Decreet houdende wijziging van het decreet van 17 juli 2002 houdende hervorming van de « Office de la Naissance et de l'Enfance », afgekort « O.N.E. » en van het decreet van 3 juli 2003 betreffende de coördinatie van de opvang van de kinderen tijdens hun vrije tijd en betreffende de ondersteuning van de buitenschoolse opvang (1)
- BOB-NL, 27 juillet 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FRANSE GEMEENSCHAP
- 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- BOB-FR, 13 avril 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- BOB-FR, 12 août 2011
- Autres arrêtés
- 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- BOB-FR, 29 février 2012
- Autres arrêtés

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