mutualités saint michel

Moniteur belge, 29 Décembre 2004

Mutualité Saint-Michel boulevard Anspach 111-115, à 1000 Bruxelles Affilié à l'Alliance des Mutualités Chrétiennes sous le n° 135 Composition du conseil d'administration

Publications légales et Avis divers

Mutualité Saint-Michel boulevard Anspach 111-115, à 1000 ...... Président : Vice-président : Lesne, Michel, professeur, né le 27 janvier 1943, avenue ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P.08.1898.F, de 02 de Diciembre de 2009

Recurso nº F-20091202-4

N° P.08.1898.F I. D. G., M., D., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation dont le ...... cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre , UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, parties civiles, ...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 102/2001, de 13 Juillet 2001

Recurso nº 1911 et 2011

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6 et 93)

de Cours d'Appel - Mons, de 12 Mars 2007

Recurso nº F-20070312-3

..., 16, son conseil, : 'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, (en abrégé U.N.M.S), dont les ......, à la suite d'une chute de cheval dont celle-ci a été victime au cours d'une leçon d'équitation au sein des installations des Ecuries Saint Martin et dirigée par l'appelant. Le jugement ...

Arret nº 31228-02 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 24 Juin 2004

Recurso nº F-20040624-4

...RÊT Audience publique du 24 juin 2004 228/02 15ème Chambre EN CAUSE : Jacques, APPELANT, comparaissant par Maître Jean-Paul BRILMAKER, avocat, CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, (UNMS) INTIMEE, comparaissant par ...

Jugement nº 57541 de Tribunaux du Travail - Huy, de 25 Mai 2005

Recurso nº F-20050525-8

...Jugement En cause : contre : l'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé U.N.M.S., dont les ...... En présence de : Monsieur Michel MATAGNE, expert judiciaire, domicilié à 4500 ...

Legislation Consolidé - 28 Décembre 1999

Arrêté royal portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Article 1. Les services d'assurance hospitalisation suivants sont définitivement agréés à partir du 1er janvier 1999: - le service "Hospitalisation Saint-Michel", créé par la "Mutualité chrétienne ...

Moniteur belge, 28 Décembre 2001

Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. - Dissolution et création de mutualités. - Approbation de statuts En application des articles 11, 12, 45 et 48 de la loi du 6 août

Publications légales et Avis divers

Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. - ...... - Approbation de statuts En application des articles 11, 12, 45 et 48 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C.08.0537.F, de 06 de Noviembre de 2009

Recurso nº F-20091106-2

...e, 11, où il est fait élection de domicile, contre COMMUNE DE FLEMALLE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Flémalle, Grand'Route, 287, COMMUNE DE SAINT-GEORGES, représentée par son collège communal,...