mutualites saint michel

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42 documents pour mutualites saint michel

- Arret nº 400/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 février 2011
...CONTRE :. L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES (U.N.M.S.), . dont le siège est situ�é à 1000 - BRUXELLES, rue Saint-Jean, 32-38, . INTIMÉE,. ayant comparu par Maîtr... le rapport d'expertise du docteur Michel REZNIK et déclare non fondé son recours originai...
- Arret nº 32299-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 25 novembre 2005
... José MAUSEN, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin, 20. CONTRE :. L'ALLIANCE NATIONALE DES MUT...L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES ,. 2ème Intimée,. ayant pour conseil..., avocat à 1040 BRUXELLES, boulevard Saint-Michel, 55 Bte 10, et comparaissant par Maître ALALUF, a...
- 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
...- le service "Hospitalisation Saint-Michel", créé par la "Mutualité chrétienne Sai...
- BOB-FR, 28 décembre 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

- Arret nº 102/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001
Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6 et 93)

... introduisent une action contre les mutualités chrétiennes auprès du Tribunal de commerce de Br... le siège est établi à 7500 Tournai, rue Saint-Brice 44, la Fédération des mutualités chrétie... 8, et la Mutualité chrétienne Saint-Michel, dont le siège est établi à 1130 Bruxelles, cha...
- Arret nº P.10.1652.F de Belgique, 2 mars 2011
... mutuelles dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 33/bte 1,. pa...représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation,. contre. 1...3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxell...
- Arret nº P.08.0314.F de Belgique, 10 février 2009
...ayant pour conseil Maître Michel Fadeur, avocat au barreau de Charleroi,. . contrre. . UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxellles, rue Saint-Jean, 32,. partie civile,. défenderesse en cassat...
- Arret nº P.08.0314.F de Belgique, 11 février 2009
...ayant pour conseil Maître Michel Fadeur, avocat au barreau de Charleroi,. . contrre. . UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est établi à Bruxellles, rue Saint-Jean, 32,. partie civile,. défenderesse en cassat...
- Arret nº C.10.0710.F de Belgique, 16 décembre 2010
... AUTOMOBILE, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité, 33,. COMMUNAU...ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES, dont le siège est établi à Schaer... partie sub 11 ayant pour conseil Maître Michel Vangansberg, avocat au barreau de Tournai, dont le...
- Arrêté royal portant agrément de services d'assurance hospitalisation en application de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
... - le service "Hospitalisation Saint-Michel", créé par la "Mutualité chrétienne Sai...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P.08.1898.F de Belgique, 2 décembre 2009
...représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation dont le cab... P. G.A., . 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint...

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