mutualites professionnelles

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... a la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (articles ... entre les parties intéressées professionnelles et les parties intéressées de détail. En vertu ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

... Mutualites. chretiennes. Mutualites. socialistes. M... Liberales. Mutualites. professionnelles. CAAMI. [S.N.C.B.] . Total ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 1998

L'autorité compétente pour faire un règlement l'est aussi pour apporter à ce règlement toute modification qu'elle estime nécessaire par la suite, sans être obligée de motiver formellement cette modification.

...En cause :. Union Nationale des Mutualités Libres ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUY...'Union nationale des mutualités professionnelles et libres a fait savoir à l'administrateur de l'I...

• Réductions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. pour les organismes et institutions

... associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux unions professionnelles et aux associations internationales sans but luc...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Extrait de l'arrêt n° 180/2011 du 24 novembre 2011 Numéro du rôle : 5063 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organi

... de l'« Alliance nationale des mutualités chrétiennes » et autres. B.1.1. La partie requé... qualification ou d'expérience professionnelles » (article 8, paragraphe 1er, point e), complét�...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

...'Union nationale des mutualités professionnelles et libres versait les avances de l'assurance oblig...

• Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession

... associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux unions pr... de mutualités, aux unions professionnelles et aux associations internationales sans but lucra...

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• Arret nº C020543N de Belgique, 29 avril 2004

...2. H. M.,. 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES PROFESSIONNELLES ET INDEPENDANTES,. Me Adolphe Hou...

• Permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des services publics et parastataux fédéraux.

... maladies professionnelles -. Institut natio... controle des mutualites et des. unions na...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les opérations marchandes opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA accessoires des ASBL et la TVA

Commentaire général - A. De quoi s’agit-il ? - B. Ne pas se bercer d’illusions ! - C. Le régime de la franchise n’est pas un vaccin !- D. L’absence de bénéfice ou de profit n’exclut pas l’assujettissement - E. Comment se mettre en ordre à l’égard de l’Administration de la TVA ? - II. Condensé technique - A. Catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand - B. ASBL qui relèvent des secteurs d’activités expressément exemptées de TVA - C. ASBL exemptées qui ne relèvent pas des secteurs expressément exemptés - D. Le régime de la franchise de TVA - E. Opérations marchandes exceptionnelles non soumises à la TVA - F. Recettes ou produits obtenus à l’occasion d’une manifestation publique - G. La refacturation de frais à d’autres ASBL...

... sans but lucratif (AISBL, fondations, mutualités, unions professionnelles, etc.) . L’article n�...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario