mutualites neutres

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...b) Union nationale des Mutualités neutres : 4,2795 %;. c) Union nationale des Mutualités so...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...• l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;. • l'Union nationale des Mutualité...• l'Union nationale des Mutualités neutres;. • la Société nationale des Chemins de fer bel...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Jugement nº 07/19813/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 juin 2011

...EN CAUSE DE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, en abrégé U.N.M.N., dont le siège est ...

• 1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...b) Union nationale des Mutualités neutres : 4,1925 %;. c) Union nationale des Mutualités so...

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº C.10.0743.N de Cour de cassation, Belgique, 31 octobre 2011

N° C.10.0743.N. UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS NEUTRES,. Me Caroline De Baets, avocat à la Cour ...

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...b) Union nationale des Mutualités neutres : 4,165 %;. c) Union nationale des Mutualités soc...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2007

L'article 11 de la loi du 6 août 1990 attribue à l'Office de contrôle l'exercice d'une tutelle d'approbation sur les statuts des mutualités et leurs modifications. Lorsqu'il exerce sa tutelle d'approbation sur une modification statutaire, l'Office de contrôle n'a d'autre choix que de l'approuver ou de refuser de l'approuver. S'il l'estime critiquable pour les motifs énoncés à l'article 11, §2 de la loi précitée, l'Office ne peut que refuser son approbation, en invitant, le cas échéant, la mutualité à corriger le texte soumis à modification et à le lui soumettre à nouveau.

... auprès de l'une des mutualités neutres et libres (sections) mentionnées à l'article 4 d...

• Jugement nº 1012/09/A de Tribunal du Travail, Huy, 21 janvier 2011

...2°) L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, en abrégé U.N.M.N., dont les bureaux so...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités, la Caiss... UNMN Union Nationale des Mutualites Neutres. UNMS Union Nationale des Mutualites Socia...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 31611-03 de Cour du Travail, Liège (Liège), 17 août 2004

...CONTRE :. UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES (U.N.M.N.), anciennement dénommée UNION ...