mutualites libres

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...e) Union nationale des Mutualités libres : 16,3790 %;. f) Caisse auxiliaire d'assurance mal...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº C.09.0320.N de Belgique, 15 mars 2010

N° C.09.0320.N . UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES,. Me Caroline De Baets, avocat à la Cour d...

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...• l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;. • l'Union nationale des Mutualité...• l'Union nationale des Mutualités libres;. • la Caisse auxiliaire maladie-invalidité;. •...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Jugement nº 09/235/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 22 décembre 2011

...C O N T R E : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, (UNMLibres), dont les bureaux sont établi...

• 1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...e) Union nationale des Mutualités libres : 16,1280 %;. f) Caisse auxiliaire d'assurance mal...

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

... à l'Union nationale des mutualités libres. 2. L'article 191 de la loi relative à l'assuranc...

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...e) Union nationale des Mutualités libres : 16,067 %;. f) Caisse auxiliaire d'assurance mala...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Urteil Nr. 128/2000 vom 6. Dezember 2000 Geschäftsverzeichnisnummer 1723 In Sachen: Klage auf Nichtigerklärung von Artikel 105 des Gesetzes vom 25. Januar 1999 zur Festlegung sozialer Bestimmungen, er

... von der « Union nationale des mutualités libres ». Der Schiedshof,. zusammengesetzt aus de...

• BOB-DU, 23 décembre 2000
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• SCHIEDSHOF

• Arret nº P.12.0125.F de Cour de cassation, Belgique, 25 avril 2012

...2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont le siège est établi à Woluwe-Saint...

• Jugement nº 09/744/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 juin 2011

...'assurance hospitalisation permet aux mutualités d'offrir, dans certaines limites, une assurance é... sein de l'Union Nationale des Mutualités Libres ont mis en place une assurance hospitalisation com...