mutualites liberales

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...d) Union nationale des Mutualités libérales : 5,9975 %;. e) Union nationale des Mutualités li...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 juillet 2007

Le rapprochement des articles 6, § 2, 9º, et 13 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale, inséré par le décret du 1er juin 2006, fait apparaître que ni la méconnaissance alléguée de l'article 6, § 2, 9º, de la loi du 7 juillet 1994, par l'utilisation de l'internet, ni celle de l'article 13 de la même loi, par l'utilisation des services d'une société dont le candidat visé est administrateur, ne figurent parmi les motifs de nature à justifier qu'un candidat élu soit privé de son mandat. Dès lors qu'il est invoqué à l'appui d'une requête poursuivant un tel objectif, le moyen pris de la violation des articles 6, § 2, 9º, et 13 précités ne peut être accueilli. ...

... utilisé un fichier d'adresses des mutualités libérales du Centre et de ne pas avoir déclaré ...

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...• l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes;. • l'Union nationale des Mutualité...• l'Union nationale des Mutualités libérales;. • l'Union nationale des Mutualités libres;. •...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...d) Union nationale des Mutualités libérales : 6,0905 %;. e) Union nationale des Mutualités li...

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté ministériel déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes.

... Centre de service social des mutualites. liberales du Brabant. Assistant social ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

...d) Union nationale des Mutualités libérales : 6,081 %;. e) Union nationale des Mutualités lib...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 45112 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 décembre 2005

...En cause de :. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, dont les bureaux sont établis à 1050 ...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique 'Les Marronniers'

... des Etudes de l'Union nationale des Mutualités socialistes, qu'il a été président du Comité d... de l'union nationale des mutualités libérales; que Mme Feron ne dispose d'aucun mandat et n'exer...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 MAART 2000. - Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van de voorzitter, de vice-voorzitters en de leden van het beheerscomité van het 'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées' (Waals agentschap voor de integratie van gehandicapte personen)

... voorgedragen door de "Union des Mutualités libérales", de volgende elementen pleiten voor zi...

• BOB-NL, 13 avril 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

... de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes et coordinateur de l'ensemble des ser... de service social des mutualités libérales depuis plus de quinze ans;. Vu la candidature de M...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE