Mutualites

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3 termes du glossaire pour Mutualites

- Mutualités

883 documents pour Mutualites

- 18 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- BOB-FR, 9 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 68, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- BOB-FR, 10 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
- Legislation Consolidé
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- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- BOB-FR, 3 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- BOB-FR, 7 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées aux articles 43bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi
- BOB-FR, 7 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- BOB-FR, 7 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 19 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bru
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, §§ 6 et 8, de cette même loi
- BOB-FR, 7 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 17 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- BOB-FR, 1 juin 2012
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