Mutualite sociale

• Affaires sociales et Santé publique
• Sociétés mutualistes
• Office de contrôle des mutualités

• Affaires sociales et Santé publique
• Sociétés mutualistes
• Les mutualités

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'assistance sociale de la mutualité

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº RG 09/453/A de Tribunal du Travail, Nivelles, 21 juin 2011

... euro qui lui a été notifiée par sa mutualité le 05/02/2009. . - les conclusions de l'ANMC dépo... matérielle, l'institution de sécurité sociale prend d'initiative une nouvelle décision, laquell...

• Sociale Actie Bij ministerieel besluit van 13 februari 2004 wordt het Centrum van sociale dienst dat onder de 'Mutualité libérale du Brabant' (provincie Waals-Brabant) ressorteert, vanaf 1 januari 20

• BOB-NL, 26 mars 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Sociale Actie Bij ministerieel besluit van 29 februari 2000 wordt het 'Centre de service social de la Mutualité professionnelle et libre de la Région wallonne' met ingang van 1 januari 1999 als centru

• BOB-NL, 11 mai 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités. Art. 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Action sociale Un arrêté ministériel du 13 février 2004 agrée, à partir du 1er janvier 2004, le Centre de service social dépendant de la Mutualité libérale du Brabant - province du B

• BOB-FR, 26 mars 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (*)

... à domicile, un service d'assistance sociale de la mutualité, un centre local ou régional de ...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Action sociale Un arrêté ministériel du 29 février 2000 agrée, à dater du 1er janvier 1999, le Centre de service social de la Mutualité professionnelle et libre de la Région wallonne

• BOB-FR, 11 mai 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JUNI 2008. - Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van de voorzitter en de leden van de Adviesraad voor individuele integratiehulp van het 'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées' (Waals agentschap voor de integratie van de gehandicapte personen)

... voor de gezamenlijke centra van sociale diensten in verschillende socialistische ziekenfonndsen;. Overwegende dat de door de "Mutualité chrétienne" voorgedragen kandidatuur van de heer ...

• BOB-NL, 16 juillet 2008
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité

... pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, visée à..., un service d'assistance sociale de la mutualité, un centre de services local, un centre de service...

• BOB-FR, 14 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE