mutualite chretienne nivelles

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2009 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

...,38CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRCECHAUSSEE DE NIVELLES 2126041GOSSELIES1,751131,95PROV. DES MALADES ET MUUTUALITE CHRETIENNE (CH HORNU-FRAMERIES?)ROUTE DE MONS 637301HORNU1,25...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBER 2011. - Koninklijk besluit betreffende de toekenning van de subsidie 2009 aan ethische comités en tot toepassing van artikel 30 van de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon

...,38CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRCECHAUSSEE DE NIVELLES 2126041GOSSELIES1,751131,95PROV. DES MALADES ET MUUTUALITE CHRETIENNE (CH HORNU-FRAMERIES?)ROUTE DE MONS 637301HORNU1,25...

• BOB-NL, 7 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arret nº 102/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 1.6 et 93)

... introduisent une action contre les mutualités chrétiennes auprès du Tribunal de commerce de Br..., dont le siège est établi à 1400 Nivelles, boulevard des Archers 64, la Fédération des mut...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 novembre 2003

Les règles qui régissent l'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'octroi d'un permis d'urbanisme, telles que prévues à l'article 338 du CWATUP *, sont établies dans l'intérêt des administrés de telle sorte que si les formalités qu'elles prévoient constituent des formalités substantielles, celui qui invoque la violation d'une disposition relative à l'enquête ne justifie pas de l'intérêt requis pour contester la décision faisant suite à celle-ci, s'il apparaît des circonstances de l'espèce qu'en dépit de l'irrégularité alléguée, il a pu exercer son droit de réclamation en toute connaissance de cause.

...1300 Wavre, contre :. 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat... (extension des bureaux actuels de la mutualité Caritas). Les parcelles concernées par le projet ... la zone d'habitat; que la mutualité chrétienne est un service de proximité qui justifie son impl...