musulmans dans le monde

• Arrêt nº 57898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 mars 2011

n° 57 898 du 15 mars 2011 dans l'affaire x / V En cause : x Ayant élu domicile...Vous êtes alor surpris par des musulmans. Vous parvenez à fuir malgré les coups que vous ...Pourtant, sachant que que tout l monde peut vous entendre, même depuis la rue, vous avez...

• Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 te

... le troisième insère 34 nouveaux articles dans la loi du 30 juillet 1981 « tendant à réprimer ... protection des droits fondamentaux, dans le monde culturel (p.e. la garantie de la liberté artistiq... d'une attaque dirigée contre tous les musulmans du Royaume-Uni. Une attaque aussi véhémente, à ...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 61892 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 mai 2011

n° 61 892 du 20 mai 201 dans l'affaire X / III . En cause : X . Ayant élu ... avec votre père et votre frère musulmans après leu avoir signifié votre intention de vous... les mauvaise choses qui se passent dans le monde sont l'oeuvre des musulmans (voir le rapport d'aud...

• ARRET nº 54053 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 janvier 2011

n° 54 053 du 4 janvier 2011. dans l’affaire x / V. En cause:. x. Ayant élu domicil...Quatre vieux musulmans arrivent et vous accusent d’être homosexuel parc... dernier et son ami sont connus de tout le monde depuis des années pour être homosexuels (idem, p...

• Arrêt nº 71181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

n° 71 181 du 30 novembre 201 dans l'affaire x / III . En cause : x . Ayant élu do...Depuis ce jour, tout le monde vous détestait dans le village. Votre père vou o... d réponse : Guinée : Religion : musulmans et chrétiens, coexistence entre les religions, pr...

• Arrêt nº 68828 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

n° 68 828 du 20 octobre 201 dans l'affaire x / I . En cause : x . Ayant élu domi... que vous précisez, vousmême, que tout le monde sait qui loue quoi. Interrogé sur le risque que v... de la part de son père mais aussi des Musulmans de l commune de Bwiza (voir audition du 21 avril 2...

• Arrêt nº 71229 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

n° 71 229 du 30 novembre 201 dans l'affaire X / III . En cause : X . Ayant élu do... afin que vous soyez lapidé devant tout le monde. Suivant ces conseils, votre père vous a banni de...-ci des recherches menées par tous les musulmans contr vous. Il vous a conseillé de quitter la Gui...

• ARRET nº 47492 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 août 2010

[EDIT HERE]. n° 47 492 du 30 août 2010. dans l’affaire X / I. En cause:. X. Ayant élu domicil...� et pris à partie par des extrémistes musulmans qui vous reprochaient votre décision et auriez r�... de vous et vous protéger de tout le monde (page 6, ibidem). Vous arguez ensuite la présence...

• Arrêt nº 66711 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 septembre 2011

n° 66 711 du 16 septembre 201 dans l'affaire x / V. En cause : x. Ayant élu domicile... les chrétiens ou Mahommed pour les musulmans. Cependant, vous ne parvenez à. donner aucune inf... membres son dispersés en Europe ou dans le monde étant donné la particularité de la communauté ...

• Arrêt nº 63614 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

n°63 614 du 21 juin 201 dans l'affaire X / I. En cause: X. Ayant élu domicile:... fait partie de l secte d'intégristes musulmans Izala, vous oblige à porter une tenue noire qui v... sans fermer votre porte, alors que tout le monde et même les gardiens devaient se rendre à la mos...