musulmane

5 recherches similaires pour musulmane

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

6 termes du glossaire pour musulmane (liste complète)

1.489 documents pour musulmane

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2004
L'existence d'un préjudice grave difficilement réparable auquel l'étrangère serait exposée en cas d'exécution immédiate de la décision d'irrecevabilité de sa demande d'autorisation de séjour et de l'ordre de quitter le territoire, à savoir les pressions sociales ou principalement parentales qu'elle subirait en raison de sa condition de femme musulmane, est démentie par le dossier administratif dès lors que celui-ci atteste du comportement du père de l'étrangère qui, loin de la consigner à la maison ou de ne l'autoriser à sortir qu'en compagnie de sa mère, a personnellement signé l'engagement de prise en charge nécessaire à l'obtention d'une autorisation de séjour provisoire en Belgique en qualité d'étudiante, l'autorisant ainsi manifestement à partir à l'étranger. ...
- Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011
... d'origine ethnique rom et de confession musulmane. Vous ne seriez plus retourné au Kosovo depuis ...
- Arrêt nº 57408 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011
... refusé de pratiquer la religio musulmane, ce qui vous a mis en opposition avec votre père ...

- 16 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009
... qu'une consultation de la communauté musulmane le 5 décembre 2009. Lors de rencontres avec l'Ex�...
- BOB-FR, 17 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 72469 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011
... politique, vous êtes de religion musulmane et vous êtes aujourd'hui âgé de 1 ans. Les fa...
- Arrêt nº 65404 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 5 août 2011
..., d'ethnie yoyonssé et de religio musulmane. Dans votre pays, vous viviez dans la capitale, Ou...
- Arrêt nº 72074 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 décembre 2011
... de votre engagement dans l'ABiH (armé musulmane de Bosnie-Herzégovine). Le 30 novembre 2007, vous...
- Arrêt nº 60955 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011
... x - Page 1 sur 8 Issu d'une famille musulmane puissante et très croyante, vous n'auriez de votr...
- Arrêt nº 57414 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011
..., avec Christine, sur la religio musulmane et chrétienne. Christine vous aurait offert une B...
- Arrêt nº 60776 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 avril 2011
..., d'origine ethnique peul et de religion musulmane, vous seriez arrivé sur l territoire belge le 15 ...

Page suivante