Musulman

• Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

• Culte musulman

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• Culte musulman

• 20 JUILLET 2004. - Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (1)

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Composition de la Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la publication par extrait au Moniteur

• BOB-FR, 27 septembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 148/2005 de Cour Constitutionnelle, 28 septembre 2005

Loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

• 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2005

La demande de suspension de la décision de la commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du culte musulman par laquelle une candidature aux élections en organisée vue du renouvellement de ces organes est déclarée irrecevable - demande qui n'invoque aucunement un droit subjectif à l'éligibilité mais critique la légitimité du motif invoqué par cette commission pour déclarer sa candidature irrecevable - constitue une contestation de la légalité d'une décision d'une autorité administrative qui relève du contentieux objectif. Le Conseil d'Etat est compétent pour en connaître.

• Arrêt nº 63759 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

... encouriez en Jordanie si en tant que musulman vous vou convertissiez à une autre religion. Il v...

• 19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 19 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

• BOB-FR, 11 avril 2008
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