musique gratuite

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements

... pertes auditives :a) mise à disposition gratuite de protections auditives à usage unique à tous l...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 59065 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... restez vague et général en invoquan la musique, le cinéma et les boites de nuit (audition du 06 ... relève en l'espèce de l'affirmation gratuite, n'étant étayé d'aucune démonstratio ni d'aucu...

• Arret nº 59/2007 de Cour Constitutionnelle, 18 avril 2007

Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (art. 1er et 22)

... indifféremment à tous les diffuseurs de musique au public sans distinction par rapport à leurs ac...3° l’exécution gratuite et privée effectuée dans le cercle de famille ou...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... d) les allocations pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations... dans les secteurs de la musique,. des lettres et des arts de la. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57752 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011

... demandent d'augmenter l volume de la musique. Vous r efusez en leur expliquant que la loi l'int... réclame l'assistance judiciaire gratuite. A cet égard, le Conseil ne peu que confirmer la ...

• Arret nº C050219N de Belgique, 26 janvier 2006

... la demanderesse ne prouve pas que la musique à la radio était produite dans un lieu accessibl...a) la communication est gratuite et privée. b) la précision de la notion de cercl...

• Décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 3...

... qui, à quelque titre que ce soit, gratuitement ou contre rémunération, loue ou met à la dispos..., au cours desquelles est diffusée de la musique, est autorisée à payer annuellement et par antic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

... pas d'application en cas d'exécution gratuite et privée effectuée dans le cercle de famille ou..., au cours desquelles est diffusée de la musique, est autorisée à payer annuellement et par antic...

• BOB-FR, 29 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum (1)

... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette disposition s'étend également aux autres ... de la radio régionale, les programmes de musique continue n'étant pas considérés comme des progr...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accor...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE