musique concrete

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accor...'intention concernant la mise en oeuvre concrète des dispositions décrites au point 5.B. dans l'or...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 85/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs (art. 2 et 3)

... et de sous-directeur de l’Académie de musique de la ville de Mons. Les fautes qui ont été repr... peut être exigé que l’appréciation concrète de ces différents critères y figure aussi. Il r�...

• Arrêt nº 74486 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012

... se plaignant régulièremen du bruit (musique rom) venant de votre habitation. Vous auriez alors... position de principe qu'à une analyse concrète des éléments d la cause. L'appréciation du cara...

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accor...'intention concernant la mise en oeuvre concrète des dispositions décrites au point 5.B. dans l'or...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 12-10-2006.)

... arts audiovisuels et arts plastiques, et musique et art dramatique. § 3. Les instituts supérieu... projet doit comprendre une description concrète des objectifs et un planning concret de la réalis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de diffuser annuellement au moins 30 % de musique sur des textes en langue française et au moins 4,...'intention concernant la mise en oeuvre concrète des dispositions décrites au point 5.B. dans l'or...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2009

L'article 440, deuxième alinéa, du Code judiciaire établit que l'avocat comparaît comme fondé de pouvoir sans avoir à justifier d'aucune procuration, sauf lorsque la loi exige un mandat spécial. Cette disposition est applicable aux procédures administratives. Par conséquent, il convient de considérer que la qualité d'un avocat pour introduire un recours administratif exercé au nom d'une S.P.R.L. est établie.

... et une piste dedanse avec installation de musique amplifiée, dans un établissement sis à Louvain-...'article D.66, § 2, sans expliquer concrètement comment la prise en compte de ces critères, au re...

• 16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (1)

... et mouvement dans le jeu représentatif : musique et danse. 5.2. Arts plastiques. 6. DEVELOPPEMENT ... oral ayant rapport à la situation concrète, éventuellement accompagné de gestes, de mimique...

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

...'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et...1° accords au sujet de formes concrètes de coopération, entre autres pour ce qui est d'é...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 70880 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2011

... été en train d'écoute une casette de musique albanaise. Votre mari aurait été arrêté pour c... n constituent en rien une réponse concrète et satisfaisante aux décisions attaquées lesquel...