munitions calibre 12

• 29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative

... lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;. Vu l'urgence; ...Le coût des munitions est en sus. Cas particuliers (taux unitaire en eur... de munitions du commerce : 200 euros par calibre. Le rapport est inclus. 9° Homologation ou inspec...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2005

Si une demande de poursuite de la procédure est nécessaire pour passer de la procédure en suspension à celle en annulation, il n'est nullement requis que la demande de poursuite de la procédure émane d'une personne dont la demande de suspension a été déclarée recevable, la seule condition légale et réglementaire pour déposer une demande de poursuite de la procédure étant d'avoir introduit une demande de suspension.

... lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;. I. LES FAITS. Considérant que les ... en plastique contenant 100 cartouches de calibre 22 LONG RIFLE, une petite boîte en carton contena... appartenaient, que le transport de ces munitions n'était pas nécessaire pour faire des photos et ...

• 14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

... et au port des armes et au commerce des munitions, notamment l'article 22, alinéa 3, modifié par l...Vu l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'a...1° le pistolet semi-automatique de calibre 9 x 19 mm;. 2° l'aérosol de petite capacité à ...

• BOB-FR, 1 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes.

... 1° le pistolet semi-automatique de calibre 9 x 19 mm;. 2° l'aérosol de petite capacité �... 4° le fusil à canon lisse de calibre 12 à répétition;. 5° la matraque télescopique;... armes spécifiques sont équipées de munitions spécifiques dont l'acquisition est approuvée par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011

... lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, §1er;. Vu l'urgence; ....Le coût des munitions est en sus. Cas particuliers (taux unitaire en eur... du commerce selon CIP : 127 euros par calibre. Le rapport est inclus. 9° Homologation ou inspec...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 3/2010 de Cour Constitutionnelle, 20 janvier 2010

Art. 7 à 10, 21 et 31 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

...A l'audience publique du 12 novembre 2009 :. - ont comparu :. . Me M. Herbatsc... arme, à l’exclusion de munitions, dans les deux mois de l’entrée en possess... la chasse (armes à feu longues de gros calibre) ne sont pas les mêmes que celles utilisées ...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE.

... CE, modifié par l'arrêté ministériel du 12 mars 2003, sont apportées les modifications suiva... " des articles pyrotechniques et des munitions " et " , bénéficient ";. b) à la première ph... arme de petit calibre. Ils. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse

...1° les fusils à canon(s) lisse(s) d'un calibre 24 minimum et 12 maximum;. 2° les carabines à ca...

• BOB-FR, 5 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

... 1° les fusils à canon(s) lisse(s) d'un calibre 24 minimum et 12 maximum;. 2° les carabines à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes

... le service concerné quelles armes et munitions font partie de leur équipement réglementaire, et... lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;. Sur la proposition de la Ministre f...1° un pistolet semi-automatique, calibre 9 mm Parabellum (9 mm Luger, 9 x 19 mm);. 2° un f...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE