multipharma siege

• Arret nº F.07.0100.F de Belgique, 30 avril 2009

...contre. 1. MULTIPHARMA, société coopérative dont le siège social est ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mai 2004

L'article 4, §3, de l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, tel que modifié par la loi du 14 mai 1985, n'oblige pas le ministre à conformer sa décision à l'avis défavorable de la Commission d'implantation ou, le cas échéant, de la Commission d'appel*.

...LA SOCIETE COOPERATIVE. GROUPE MULTIPHARMA , ayant élu domicile chez Me François TULKENS, a...Groupe Multipharma dont le siège est établi route de Lennik, no 900 à 1070 Anderl...

• 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social des grossistes-répartiteurs de médicaments' et en fixant les statuts (1)

... du Peuple à Seraing, Groupe Multipharma s.c.r.l. à Bruxelles. Art. 3. La présente conven...B . Statuts. CHAPITRE Ier. - Siège et objet. Art. 4. A partir du 1er janvier 2001, il...

• BOB-FR, 10 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arret nº D.07.0023.F de Belgique, 12 mars 2009

...contre. ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, ...) et la société coopérative Multipharma, sous la signature de M. H., 'directeur opération...