-
Jurisprudence
Arret nº 28.115/99 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 19 Mars 2001
Recurso nº F-20010319-3
... ci-après l'appelant, conclut avec le FOREm et les consorts Ritter et Muller, ci-après les intimés, exerçant leur activité commerciale sous la dénomination MULTIMEDIA SHOP un contrat de formation professionnelle ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C010269F, de 20 de Marzo de 2003
Recurso nº F-20030320-13
...596, SOCIETE ANONYME D'INFORMATION ET DE PRODUCTION MULTIMEDIA, dont le siège social est établi à Bruxelles, ......) puisse être constitutive d'une faute à l'égard de (l'a.s.b.l. Abej) et lui ...
-
FONCTION PUBLIQUE: Fonction publique en général: Positions: Généralités: Droits et libertés: Liberté de l'enseignement: Et libre choix
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Enseignement: Généralités : Liberté de lenseignement
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Enseignement: Généralités : Enseignement à domicile
L'école et les parents d'élèves, parties requérantes, n'ont pas intérêt au moyen pris de la violation de l'article 1er, § 6, de la loi du 29 juin 1983. En effet, pour justifier du respect de l'obligation scolaire, ils ne peuvent se prévaloir que de l'exception prévue à l'article 1er, § 6, de cette loi pour la dispensation d'un enseignement à domicile. Dès lors, si le moyen était accueilli et déclaré sérieux, il s'ensuivrait que les parents des élèves de cette école commettraient l'infraction ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 6/1995, de 02 Février 1995
Recurso nº 635, 655, 656
... Société anonyme d'information et de productions Multimedia, dont le siège social est établi à Bruxelles, ...... non transformés ou imprimés, sont soumises à une écotaxe de 10 francs par kg, si elles n'...
-
Jurisprudence
Arret nº 2007/AR/1907 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 10 Septembre 2009
Recurso nº F-20090910-1
... SABAM, société civile ayant adopté la forme d'une s.c.r.l. dont le siège social est établi à ...... L'appel incident est introduit par conclusions déposées par la société civile ayant adopté la forme d'une SCRL Société Belge des Auteurs Compositeurs et ...
-
Législation
Moniteur belge, 06 Décembre 2001
Publications légales et Avis divers
...elgacom, société anonyme de droit publique, avenue du Roi Albert II, 1030 Bruxelles 951 Belgacom, société anonyme, de droit public informe le public qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu ...
-
Législation
Legislation Consolidé - 05 Avril 1996
Article 1. Pour l'année 1994, une somme provisionnelle de 50 000 000 F (cinquante ......ue Royale 112 1000 Bruxelles Compte : 310-1140600-63 25 000 000 F 653 "La Libre Belgique" d'Informations et de Productions Multimedia Boulevard Em. Jacqmain 1000 ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C.06.0343.N, de 16 de Enero de 2009
Recurso nº F-20090116-6
N°C.06.0343.N 1. N. P., 2. EURODEF, société anonyme, 3. N. R., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre SOCIETE MULTIMEDIA DES AUTEURS DES ARTS VISUELS, Me John ...... Cette décision est fondée sur les motifs suivants : - « La défenderesse est une société de gestion des droits telle que visée ...
-
..., dont le siège social est établi à 1216 CH Hilversum (NL), Handelsgebouw " Diependaal ", Vreelandseweg, 42 B, et une succursale à 1140 BRUXELLES, rue de Genève, 10;...... ou qui, à des fins commerciales, détiennent une copie d'un programme d'ordinateur en sachant qu'...
-
Législation
Legislation Consolidé - 04 Octobre 2000
Article 1. Une part du montant forfaitaire versé par la RTBF, ...... Pour l'année 1999, un montant de soixante neuf millions cent trente-cinq mille francs (69 135 000 FB) provenant d'une part des recettes de la publicité commerciale ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 61 Résultats de la recherche “multimedia a la une”