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Législation
Belgisch Staatsblad, 23 Novembre 2007
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Rechtzetting MULTI-COMMUNICATION, naamloze vennootschap, ...
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Doctrine
ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)
Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL
Sybille Mertens - Chaire Cera, Centre d’Économie Sociale, HEC-École de Gestion de l’Université de Liège
Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références
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Doctrine
Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)
Valorisation des droits intellectuels et contrats
Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom
A. Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en ma...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 189317 de 07 Janvier 2009
L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de 10 jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette notification qui aurait entraîné la conclusion du contrat aurait rendu vaine toute demande de suspension.
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Preuve: Absence de documents probants
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Marchés publics
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Contrats
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Risque de préjudice
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Jurisprudence
Arret nº 2006/AR/2484 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 12 Novembre 2008
Recurso nº F-20081112-2
... Dans le cadre des initiatives prises au niveau européen pour procurer aux citoyens un accès moins onéreux à l'infrastructure de communications et en vue d'introduire une concurrence au niveau ...
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Législation
Moniteur belge, 09 Décembre 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... L'article 2 crée deux nouveaux services d'encadrement : -le Service d'encadrement expertise et support stratégiques; - le Service d'encadrement coordination stratégique et communication. Le Service d'encadrement expertise et support ...
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Législation
Legislation Consolidé - 15 Décembre 2006
... Dans cette annexe, établie par les services du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict), une distinction est notamment établie ......be Le Premier Ministre, VERHOFSTADT Annexe technique établie par les services du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) juillet 2006. 1. Benchmark. Le ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 22 Novembre 2005
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Multi-Communication, naamloze vennootschap, ...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 134303 de 16 Août 2004
Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande de suspension, peut ordonner toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des parties ou des personnes qui ont intérêt à la solution de l'affaire, dans les conditions prévues à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, à savoir si des moyens sérieux sont invoqués et s'il existe un risque de préjudice grave difficilement réparable. Cette disposition fait de la demande de mesures provi...
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Absence de plan particulier daménagement ou de permis de lotir: Appréciation de la destination: Bon aménagement des lieux
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Procédure administrative doctroi des permis: Motivation des permis ou des décisions de refus: Permis durbanisme: Par rapport aux réclamations formulées lors de lenquête publique
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Procédure administrative doctroi des permis: Motivation des permis ou des décisions de refus: Permis durbanisme: Par rapport à des avis
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Mesures provisoires
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Jurisprudence
Arret nº 2006/AR/2484 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 12 Novembre 2008
Recurso nº F-20081112-1
... Dans le cadre des initiatives prises au niveau européen pour procurer aux citoyens un accès moins onéreux à l'infrastructure de communications et en vue d'introduire une concurrence au niveau ...
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