Moyens transport

• Carburant de moteurs qui sont destinés à propulser un véhicule utilisé comme moyen de transport sur la voie publique

• Confiscation de moyens de transport

• Confiscation des moyens de transport en cas de fraude

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code (1)

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les achats dans l’Union européenne

. Référence légale. 6.1.1. L’Union européenne. 6.2. Notion d’acquisition intracommunautaire. 6.3. Principe. 6.3.1. Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction. 6.3.2. Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit à déduction ou une personne morale non assujettie. 6.3.3. Acquisition intracommunautaire par un particulier. 6.3.4. Acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs. 6.3.5. Acquisition intracommunautaire de produits soumis à accises. 6.3.6. Transport d’une acquisition intracommunautaire. 6.4. Résumons-nous. 6.5. Lieu et moment d’un acquisition intracommunautaire. 6.6. Fait générateur de la T.V.A. 6.7. Base imposabl...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code. - Errata

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 août 2008

Lorsque la société de transport requérante a pris connaissance de la décision attaquée lui retirant pour trois mois sa licence de transport quatre jours avant que celle-ci ne produise ses effets et qu'elle a introduit une demande de suspension de cette décision selon la procédure d'extrême urgence le jour où elle prenait effet, elle a agi avec la diligence requise en vue de conjurer dès que possible les conséquences de la décision, à savoir l'impossibilité d'exercer son objet social et sa seule activité pendant trois mois.

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Procédure en annulation › Requête › Exposé des faits et des moyens › Moyens irrecevables ou exclus

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi pour des animaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE C relative aux moyens de transport. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

... les deux cas de commerçants vendant des moyens de transport, ceux-ci font commerce de moyens de t...

• Arrêté royal n° 47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1996 et mise à jour au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 47 du 25 février 1996 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intra-communautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code (1)

• BOB-FR, 12 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992 relatif à la déclaration de l'acquisition intra-communautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente.

• Legislation Consolidé
• Sección Única