Moyens audiovisuels

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

... décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, notamment les article...Les moyens pour parvenir à l'accessibilité devraient compre...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI 'Contrôle, maintien et mesures de sécurité' (TRADUCTION).

... un secrétariat permanent ainsi que les moyens nécessaires à la disposition du Conseil supérie... constatations à l'aide de moyens audiovisuels, visés à l'article 16.3.19;. 7° le droit d'as...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C030211F de Belgique, 2 juin 2006

...Les moyens de cassation. La demanderesse présente deux moyen... à n'en pas douter aux moyens audiovisuels" (11). 26.- Cependant, la convention doit se lire ...

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... consistent en services de médias audiovisuels linéaires et en services de médias audiovisuels ... et non linéaires, dans les limites de ses moyens techniques, humains et budgétaires, sur le plus g...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

..., par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, dans la mesure où ils sont ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Co

...- de favoriser l'utilisation des moyens audiovisuels en tant qu'outil pédagogique. Les em...

• BOB-FR, 31 janvier 2008
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

...� Décret sur les services de médias audiovisuels ». Art. 2. Dans la note infrapaginale renvoyée p..., par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, dans la mesure où ils sont ...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques.

... S'il est fait usage de moyens audiovisuels, plus aucun candidat n'est admis à e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

... - par des moyens audiovisuels;. - par des panonceaux et/ou le pic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

... régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente...

• Legislation Consolidé
• Sección Única