Moyens action

• Varia
• Associations sans but lucratif
• Actions judiciaires
• Moyens

• Pouvoirs subordonnés
• Elections des conseils de laction sociale
• Contentieux
• Conseil dEtat
• Moyens

• 22 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'application d'une procédure de guidance et de moyens d'action en matière de sécurité et de santé au travail à l'égard des entreprises dites 'récalcitrantes' (1)

• BOB-FR, 27 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er MARS 1999. - Arrêté précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

• BOB-FR, 23 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er MARS 1999. - Arrêté précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté fran}aise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2007

En cas de recours prévu par les articles [15, §1er, 18 et 20] de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, peuvent déposer un mémoire en réponse devant le Conseil d'Etat, notamment ceux qui peuvent introduire un recours auprès du Conseil d'Etat. Cette catégorie comprend, aux termes de l'article 15, § 1er, alinéas 4 et 5, précité de la loi du 8 juillet 1976, le gouverneur, le conseil communal, le centre public d'action sociale, les réclamants et les membres dont l'élection a été annulée. Si le décret du 8 décembre 2005 modifiant ledit article 15 et l'arrêté royal du 12 janvier 1977 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par les articles [15, §1er, 18 et 20] de la loi du 8 juillet 1976 précitée, ...

Pouvoirs subordonnés › Elections des conseils de l'action sociale › Contentieux › Conseil d'Etat › Moyens

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action ' Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid ' dans le secteur du métal dans la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires auprès des entreprises publiques autonomes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

...II. Les moyens de cassation. À l'appui du pourvoi inscrit au rô...�glé par l'article 555 du Code civil que l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne peuvent...

• Convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action ' Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid ' dans le secteur du métal dans la province du Limbourg (Convention enregistr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est établi à 1...Etant donné que plusieurs moyens formulés par les parties sont dirigés contre les...

• 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE