Moyenne exploitation

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... lessivable, de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes ... obstacle, ne peut atteindre une hauteur moyenne de plus de 65 centimètres, quelle que soit la qua...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

... qui seront introduits dans l'exploitation;. 4° le nombre d'animaux biologiques adultes de l... de petite taille : une exploitation d'en moyenne moins de cinquante bovins âgés de deux ans ou pl...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique (TRADUCTION).

... que l'agriculteur engage dans son exploitation. Un agriculteur qui est soumis au régime de paiem... ont été perçues par rapport à la moyenne des primes des années de référence non affecté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

... des Affaires économiques et des Classes moyennes au Ministère du Travail et de la Prévoyance soci... 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières;. Vu l'arrêté royal du 4 août 195...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... la configuration technique et à l'exploitation de la sous-installation, autres que le simple remp... capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus �...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

... commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politiq...CHAPITRE II. - Le calcul de la densité moyenne du bétail. Art. 2. § 1er. En exécution de l'art...

• BOB-FR, 11 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... à celle que donnent soit les études moyennes complètes, soit les études d'enseignement moyen ...Employé au contrôle des frais d'exploitation et du mouvement des allèges. Déclarant en douane...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique

... : reprise ou continuation d'exploitation dans le cadre d'une famille jusqu'au troisième de... campagne affectée, 80 % ou moins de la moyenne des paiements de primes ont été perçus par rapp...

• BOB-FR, 12 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe

... toutes les parcelles agricoles de l'exploitation, leur superficie, leur localisation et leur utilis... exploitation dont la charge en bétail moyenne pour l'année précédant celle de la demande est ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.

... son profit et pour son compte, une exploitation agricole quelles que soient les spéculations;. ... La charge en bétail est la charge moyenne annuelle de l'exploitation pour l'année civile co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única