Moyenne entreprise

• 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la « petite ou moyenne entreprise » au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

• BOB-FR, 22 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la ' petite ou moyenne entreprise ' au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Notions

Qu'est-ce qu'une grande entreprise ? -B. Qu'est-ce qu'une petite et une moyenne entreprise ?

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les subsides

• Arrêté du Gouvernement wallon définissant la ' petite ou moyenne entreprise ' en vue de l'octroi d'aides et interventions pour la recherche et les technologies.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...En outre, si une entreprise communale autonome accordait un droit de superfici... terrains de la « charge sociale ou moyenne », à savoir les terrains pour lesquels lâ€...

• Arrêté royal déterminant, pour l'application de la législation sur les fermetures d'entreprises, les modalités de calcul de la moyenne des intérimaires mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice, pendant une année civile.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

• BOB-FR, 8 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat... de laquelle l'entreprise occupait en moyenne au moins dix travailleurs. » est abrogée. Art. 6...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment les articles 3 et 5, modi...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE