moyen de transport terrestre

• Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.

..., bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, colis postaux ou reste...; et, pour un moyen de transport terrestre, de l'autorisation, à l'arrivée, de procéder à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... de choses par route pour compte de tiers au moyen d'un véhicule motorisé ou non pour lequel une au...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport..., qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle au ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 100/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 juillet 2008

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008 portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale (art. 2, 3, 4 et 7)

... des sites remarquables de la Région, au moyen d'un circuit « hop on - hop off ». Elle exerce c... d'un entrepreneur de transports terrestres. Toutefois le Roi peut imposer aux transports vis�...

• Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure.

... de navigation intérieure destiné au transport de plus de douze personnes;. 4° le diplôme de ... par la Direction générale Transport terrestre. Art. 5. La Commission arrête son règlement d'... Les examens sont annoncés par tous les moyens jugés convenables par la Commission et par avis p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2007. - Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

... par la Direction générale Transport terrestre. Art. 5. La Commission arrête son règlement d'or...Les examens sont annoncés par tous les moyens jugés convenables par la Commission et par avis p...

• BOB-FR, 30 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... de choses par route pour compte de tiers au moyen d'un véhicule motorisé ou non pour lequel une au...

• BOB-FR, 7 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, mettant un terme à la convention collective de travail du 24 octobre 2006 relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... de choses par route pour compte de tiers au moyen d'un véhicule motorisé ou non pour lequel une au...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (1)

.... Moyens de preuve concernant les ressortissants propres. A...(1) les billets de transport nominatifs, les pièces ou factures si elles attes..., que ce soit par voie aérienne, terrestre ou maritime, n'est interdit mais, de manière gén...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective de travail du 24 octobre 2006 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... transport de choses pour compte de tiers au moyen d'un véhicule motorisé ou non pour lequel une au...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements