moyen de transport maritime

• 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

...2° « Direction générale Transport maritime » : la Direction générale Transport maritime du... demandeur doit déclarer sur l'honneur au moyen du formulaire visé à l'article 5 qu'il a acquis ...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.10.0424.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

...II. Le moyen de cassation. La demanderesse présente un moyen l..., 89 et 91 du livre II, de la navigation maritime et de la navigation intérieure, du Code de commer... Express Line - ‘carrier' (transporteur) : Pantainer Ltd (Bâle, Suisse) - sont remises à...

• 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

...« 1° "transport intracommunautaire de biens" : tout transport de b...5° à l'endroit où le moyen de transport est mis effectivement à la dispositi..., et dans le cas d'un moyen de transport maritime, pendant une période ne dépassant pas nonante jo...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure.

... auprès de la Direction générale Transport maritime au moyen du formulaire requis.Elle est da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)

... multimodales » : le transport de fret au moyen de plusieurs modes de transport, dont les transpor...

• BOB-FR, 20 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (1)

.... Moyens de preuve concernant les ressortissants propres. A...(1) les billets de transport nominatifs, les pièces ou factures si elles attes... ce soit par voie aérienne, terrestre ou maritime, n'est interdit mais, de manière générale, le r...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... appartient soit au cadre de base, au cadre moyen ou au cadre d'officiers au sens de l'article 117, ... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... des réseaux de distribution à haute, moyenne et à basse tension aux fins de fourniture à des ... sa juridiction conformément au droit maritime international et faisant l'objet d'une concession ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission).

... Moyens de preuve concernant les ressortissants propres. ... (1) les billets de transport nominatifs, les pièces ou factures si elles att... soit par voie aérienne, terrestre ou maritime, n'est interdit mais, de manière générale...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des ch... SECTION 3. - LE CADRE MOYEN. Art. 12.2.18. Les membres actuels du personnel ..., ni de l'intervention dans les frais de transport visée à l'article XI.V.1. Par dérogation à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única