moyen de transport le plus utilise

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1)

... 29.747,22 EUR lors de l'emploi d'un moyen de transport personnel ou lors du transport organi... dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée sur la base de la grille de montant... travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1)

... dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base du barème figurant en a...en moyenne pour les déplacements à partir de 2 km, à parti... travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit de taper un ou plusi... ou l'inclure dans vos favoris/signets, utilisez l'adresse suivante [..]. Les termes de recherche s...« Article 12. Simple transport ("Mere conduit"). 1. Les États membres veillent �...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... trois premières années de l'enseignement moyen;. 2) l'exécution de travaux simples, peu diversif... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minutte). Dactylo-copiste (plus de 40 mots par minute). Sténodactylo (non expéri...�, quel que soit le moyen de déplacement utilisé (auto, moto, bicyclette, etc.). Art. 32. L'indemni...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport (1)

... occupant des travailleurs qui utilisent un moyen de transport pour se rendre de leur domic... de kilomètres qui constitue la distance la plus courte entre le domicile et l'endroit où l'entrep...

• BOB-FR, 1 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... appartient soit au cadre de base, au cadre moyen ou au cadre d'officiers au sens de l'article 117, ... jours consécutifs au moins et six mois au plus, renouvelable pour des raisons impérieuses de ser... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl...Pour l'évaluation, il ne peut être utilisé que des pièces dont le mandataire a pris connaiss...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant les frais de transport (1)

... qui occupent des travailleurs utilisant un moyen de transport pour se rendre du lieu de leur résid... d'indemnité, les travailleurs qui utilisent un moyen de transport en commun autre que SNCB ou ... de kilomètres représentant le trajet le plus court entre le lieu de résidence et celui de l'en...

• BOB-FR, 6 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1)

... qui doivent faire un déplacement de plus de 0 kilomètre pour se rendre à leur travail, quuel que soit le moyen de transport utilisé, ont droit, à la charge de ...

• BOB-FR, 15 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... » : la personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur, de b... qui est détenu au nom d'un ou de plusieurs utilisateurs de services de paiement et qui est ut...3° transport physique de billets de banque et de pièces à tit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1)

... qui doivent faire un déplacement de plus de 0 kilomètre pour se rendre à leur travail, quuel que soit le moyen de transport utilisé, ont droit, à charge de l'e...

• BOB-FR, 24 juin 2010
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