moyen de transport a new york

• Arrêt nº 72342 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 décembre 2011

... tante vous fait savoir qu'elle n'a pas les moyen pour vous payer des études et vous apprend qu'ell... que vous n'aviez pas l'argent pour le transport et que votre père n'avait rien di à cela (voir a..., modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 (ci-aprè dénommée « Convent...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

..., l'intervention dans les abonnements au transport en commun, les indemnités pour accidents du trava... : machines, mobilier, matériel et moyens de transport terrestre. 9. Dépenses d'investissem... auprès de la « Federal Reserve Bank of New York » dans le cadre des marchés relatifs à la fourn...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 59415 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 avril 2011

... révélé que son contenu concernait l transport d'armes. Vous auriez été arrêtée et conduite �... pas avoir tenté de communiquer par u autre moyen de communication car le téléphone vous semblait ..., modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 196 [ci-après dénommée « Convent...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

..., l'intervention dans les abonnements au transport en commun, les indemnités pour accidents du trava... : machines, mobilier, matériel et moyens de transport terrestre. 9. Dépenses d'investiss... auprès de la " Federal Reserve Bank of New York " dans le cadre des marchés relatifs à la fourni...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58281 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 mars 2011

... votre adhésion et de vos activités (transport d'ex-faz - membre de l'armée du temps de Mobutu- ...De même, il est aisé, moyennant finances, d'obtenir des fau documents auprès des ... 1951, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 (ci-après dénommée « l Conv...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 décembre 2008

L'exportation de stupéfiants de Belgique et l'importation dans un pays étranger constituent des infractions distinctes, la réglementation, en Belgique, de l'exportation de stupéfiants tendant à la protection des intérêts et des droits de la communauté belge, et la réglementation, dans un pays étranger, de l'importation de tels produits concernant la protection de cette communauté étrangère. Dès lors que l'extradition du requérant est demandée en raison de son rôle joué dans un trafic de stupéfiants importés dans le pays réclamant l'extradition et que le requérant ne prétend pas avoir été condamné en Belgique du chef d'importation de produits stupéfiants dans ce pays, le moyen dans lequel il fait valoir qu'il a déjà été condamné en Belgique pour les faits pour lesquels les autorités turq...

... 36.2,a) i) de la convention unique de New York sur les stupéfiants, qui dispose que chacune des ..., l'envoi, l'expédition en transit, le transport, l'importation et l'exportation de stupéfiants no...

• Arrêt nº 59081 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... et Dabompa où vous résidez e transport en commun. Vous fréquentez depuis 2007 un jeune h...La partie requérante prend un premier moyen de la violation des articles 1er, A, aliné 2, de ... réfugiés, modifiée par le protocole d New York du 31 janvier 1967. [..] ». Il rappelle égalemen...

• 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)

... faciliter, d'encourager ou de favoriser au moyen d'une aide ou de conseils la commission d'une infr..., sur les itinéraires et les moyens de transport ainsi que sur l'usage de fausses identités, de do...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 74415 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

...�re dans la gestion de son entreprise de transport routiers. Vous faites des études d'informatique e... d'instance, la partie requérante prend un moyen unique de la violatio de l'article 1er, section A,..., modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 (ci-après dénommée « l Conv...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

..., l'intervention dans les abonnements au transport en commun, les indemnités pour accidents du trava... : machines, mobilier, matériel et moyens de transport terrestre. 9. Dépenses d'investiss... auprès de la "Federal Reserve Bank of New York" dans le cadre des marchés relatifs à la fournit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única