Moyen de production agricole

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929 documents pour Moyen de production agricole

- Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination ' l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) ' est remplacée par la dénomination ' l'...
... tels que prévus au § 4, ou par tout autre moyen approprié. Le produit de la fauche, du broyage ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
... du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentati...
- BOB-FR, 6 février 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
- 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles
... pour les investissements dans le secteur agricole, notamment l'article 1er, 28°, sixième tiret;. V... de volailles » : l'ensemble des moyens de production en connexité fonctionnelle, en ce c...
- BOB-FR, 31 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat
...2.1. Valorisation agricole avec suivi parcellaire :. Dans le respect des disp...3.1. Processus de production :. Les différentes phases du processus de product... ans n'entraînent pas d'apports annuels moyens en éléments traces métalliques supérieurs aux ...
- BOB-NL, 31 mai 2011
- Andere besluiten
- 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture
..., de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques ... obstacle, ne peut atteindre une hauteur moyenne de plus de 65 centimètres, quelle que soit la qua... » : ensemble des unités de production, situées sur le territoire géographique de la Wa...
- BOB-FR, 26 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
... pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'...CHAPITRE Ier - Pesticides à usage agricole. Section 1re - Rétributions. Article 1er. § 1er.... pour lesquelles on ne disposerait pas de moyens de protection phytosanitaire adéquats, ou suscept...
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art
... - dans un but de propreté des productions,. - dans le but de réduire l'évaporation hors s... 2.1. Valorisation agricole avec suivi parcellaire :. Dans le respect des dis... ans n'entraînent pas d'apports annuels moyens en éléments traces métalliques supérieurs aux ...
- BOB-FR, 22 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat
...2.1. Valorisation agricole avec suivi parcellaire :. Dans le respect des disp...3.1. Processus de production :. Les différentes phases du processus de product... ans n'entraînent pas d'apports annuels moyens en éléments traces métalliques supérieurs aux ...
- BOB-FR, 31 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
... 1° " activité agricole " : la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou... est exclusivement la gestion autonome des moyens de production laitière des associés et la produc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art
... 2.1. Utilisation non agricole :. Dans le respect des dispositions du présent ce... 3.1. Processus de production :. L'unité de biométhanisation du site d'Havré... 000 tonnes est alors caractérisé par la moyenne des résultats des deux analyses. . - Si les deux...
- BOB-FR, 22 novembre 2011
- Autres arrêtés

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