moyen de communication radio

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Vlaamse Radio en Televisie - VRT. Fonds propres :. - Eigen vermo... être comptabilisées quotidiennement au moyen d'une inscription commune. Art. 25. Toutes les pi�... à l'article 51 est joint pour communication au Parlement flamand en annexe au projet de décre...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit de taper un ou plusi... émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). . Si l'internaute recherche des art... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts...

• 2 MARS 1999. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 5 000 francs et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses

... ou à des fournitures en vue de la communication de messages verbaux, écrits, sonores et visuels. Indiquer par type de message le moyen de communication utilisé (radio, télévision, pr...

• BOB-FR, 23 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.

..., bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, colis postaux ou reste... de l'Etat Partie concerné, les communications urgentes relatives à l'application du présent R�... pratique à un navire ou un aéronef par radio ou par un autre moyen de communication lorsque, d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... demandées doivent être numérotées au moyen de l'identifiant du point correspondant. Si une an... commercial, de promotion et communication. Fonction Statut Charge. Masse salariale brute ann...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2008

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.

... FM Belgique ASBL aucune des radiofréquences visées dans sa demande et, partant, de ne pas l'a... d'un chapitre du rapport sur la communication dans le monde édité par l'UNESCO en 1989. Selon ... ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (également appelée ci-après la �... transmis par un service de radiodiffusion, c'est pourquoi à l'article 93, il est fait réf�...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... des seuls articles contre lesquels des moyens recevables sont invoqués et qui présentent e... être soustraites à la communication au juge du fond et aux parties si un cadre proc�... ou de données de toute nature, par fil, radio- électricité, signalisation optique ou un au...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la tran... à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi... dans un service de médias audiovisuels moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d'a...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

...7* Dans des situations de communication appropriées, les élèves sont disposés à :. �... et périodiques, des programmes TV et radio, les multimédias. 33 Pour ces activités, les él... • relations entre significations : moyen-but, cause-suite, si-alors, avantages-désavantage...

• BOB-FR, 13 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE