moyen de communication en entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions stratégiques, est susce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... trois premières années de l'enseignement moyen;. 2) l'exécution de travaux simples, peu diversif...Art. 5. Communication de la catégorie. Au début de chaque année, l'em...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit de taper un ou plusi... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...1° entreprise : toute personne physique ou personne morale pours...19° publicité : toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir l...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... délégué ou l'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'inf... duquel il est situé, lorsque la communication de l'avis ne peut, en raison d'un cas de force maj...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... être comptabilisées quotidiennement au moyen d'une inscription commune. Art. 25. Toutes les pi�... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati... à l'article 51 est joint pour communication au Parlement flamand en annexe au projet de décre...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 mars 2005

L'agent titulaire du grade de directeur, qui conteste l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, a intérêt au moyen pris de la violation de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... et il est tenu compte d'une durée de vie moyenne de cinq ans pour le matériel. Cela signifie concr...Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. V. VAN QUICKENBORNE. AVIS 4...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...21° « moyen de communication à distance » : tout moyen qui peut être utilis�...27° « groupe » : l'ensemble d'entreprises constitué d'une entreprise mère, de ses filiales...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Jugement nº 380959 de Tribunal du Travail, Liège, 8 novembre 2010

..., 13 à 4000 Liège et dont le n° d'entreprise est le 0403.257.407. Partie défenderesse ayant co...Mme fait remarquer que le moyen d'irrecevabilité n'avait pas été soulevé lors ... un contrôle des données de communication électroniques en réseau peut être installé et ...