moyen de communication ecrite

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

... de preuve, est envoyée par tout moyen de communication écrite avec accusé de réceptio...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit de taper un ou plusi...'articles émanant de divers media (presse écrite et radio télévisée). . Si l'internaute recherch... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile

... courrier électronique ou par tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite,...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... obtenue par un comptage ou une mesure au moyen d'un équipement de mesure;16. code EAN :champs nu...6. § 1er. Toute notification ou communication faite en exécution du présent règlement techniq... traçabilité suffisante à toute demande écrite pertinente d'un utilisateur du réseau de distribu...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (II) (1)

... tarder l'autorité d'émission par tout moyen laissant une trace écrite. ». Art. 6. Dans l'art...« § 5. Toute communication officielle est faite directement entre les autorit...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions stratégiques, est susce...« La saisine de la Banque est écrite. Elle est accompagnée des pièces nécessaires à...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mai 2000

Aux termes de l'article 5, § 1er, de la loi du 14 août 1986, il se justifiait que la procédure d'élaboration de la décision de refus d'agrément d'un établissement commercial pour animaux, entreprise à l'origine par une administration dépendant d'un ministre de l'agriculture, fût poursuivie sous la responsabilité d'un nouveau ministre ayant le bien-être des animaux dans ses attributions en vertu de l'article 1er, 8º de l'arrêté royal du 20 juillet 1999.

...'endroit où se trouve l'établissement, au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé à l'ann... moyen que le requérant a reçu communication écrite des observations faites lors des deux visi...

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... a effectué cette transposition au moyen des textes de transposition suivants :. -la loi du... et par le biais d'un moyen de communication supplémentaire, après quoi il est réexaminé et... et les soumet aux observations écrites du public, durant une période de six mois :. a) u...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº P.09.1899.F de Belgique, 10 mars 2010

...Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en co... de la téléphonie portant sur les communications entrantes et sortantes du demandeur et d'un coaute... à l'audience sur la nature verbale ou écrite de la communication dont il a fait état. En cette...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... délégué ou l'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'inf... duquel il est situé, lorsque la communication de l'avis ne peut, en raison d'un cas de force maj... de travail est constatée sur demande écrite, adressée, au fonctionnaire dirigeant du Service ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única