moyen de communication dans une entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'architecture de contrôle du ... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions stratégiques, est susce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... instance, statuant comme en référé dans le cadre de la loi 30 juin 1994 relative au droit ... trouver des sites Internet sur le Web, au moyen de mots clés. Il leur suffit de taper un ou plusi... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... séparée gardent leurs dépenses annuelles dans les limites des recettes et des crédits limitatif... être comptabilisées quotidiennement au moyen d'une inscription commune. Art. 25. Toutes les pi�... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati... à l'article 51 est joint pour communication au Parlement flamand en annexe au projet de décre...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 3. Dans l'article 67, § 1er, du même Code, remplacé par... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi... délégué ou l'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'inf... duquel il est situé, lorsque la communication de l'avis ne peut, en raison d'un cas de force maj...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du pr... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl... trois premières années de l'enseignement moyen;. 2) l'exécution de travaux simples, peu diversif...Art. 5. Communication de la catégorie. Au début de chaque année, l'em...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97...21° « moyen de communication à distance » : tout moyen qui peut être utilis�...27° « groupe » : l'ensemble d'entreprises constitué d'une entreprise mère, de ses filiales...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 mars 2005

L'agent titulaire du grade de directeur, qui conteste l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, a intérêt au moyen pris de la violation de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (...

... (en abrégé, ETNIC); qu'il est dans les conditions pour accéder à une fonction à po...

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Les moyens de cassation. La demanderesse présente quatre moyyens libellés dans les termes suivants :. Premier moyen. Dispositions... droit, confirme la décision entreprise sous les émendations qu'il : 1. fixe le montant d... ou l'amélioration des voies de communication, mais aussi pour la création d'une zone industrie...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...Dans un souci de donner à tous la possibilité d'utili... et il est tenu compte d'une durée de vie moyenne de cinq ans pour le matériel. Cela signifie concr...Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. V. VAN QUICKENBORNE. AVIS 4...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... 30bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux tr... transporteur a exécuté un transport moyennant un prix abusivement bas ou si le donneur d'ordre p...'administration et de la direction de l'entreprise. § 6. Le titulaire du certificat ou de l'attestat... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques;. - une connexion à un réseau à ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE