Mouvement social

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,00300,0012011,2114411,21Objectif, mouvement pour l'égalité des droits 0,000,0000,00Quartie...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 63672 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

... qu'il est de notoriété publique que l mouvement social qui a secoué le Cameroun en cette fin du m...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gaucheret 164, ..., rue des Palais 154, et l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... d’indisponibilité que le capital social. Dans cette hypothèse, elle ne doit pas être rep...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

... est directrice du département action sociale de la Croix-Rouge;. Vu la candidature de Mme Domin...Patrick Pietquin est membre de l'UCP, Mouvement social des aînés;. Vu la candidature de Mme Anne...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 JUNI 2009. - Besluit van de Waalse Regering houdende aanwijzing van de voorzitter, de ondervoorzitters en de leden van de 'Commission wallonne des aînés' (Waalse commissie voor ouderen) ingesteld bij het kaderdecreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie voor de aangelegenheden geregeld krachtens artikel 138 van de Grondwet

... directrice is van het departement sociale actie van het Rode Kruis;. Gelet op de kandidatuur... Patrick Pietquin lid is van de "UCP, Mouvement social des aînés";. Gelet op de kandidatuur van ...

• BOB-NL, 28 juillet 2009
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).

... 415750215 Mouvement contre le Racisme, l'Antisemitisme et la. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... à la vie économique, politique et sociale;. 4° indice santé : l'indice des prix calculé p... subventions de fonctionnement à des mouvements politiques de jeunes. Un mouvement politique de je...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret modifiant les dispositions décrétales en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION).

... " 5° les organisations de logement social : la Société flamande du Logement social", les s..., qui, en tant qu'organisation ou mouvement social ou en tant qu'association professionnelle a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,091081,50154,504942,796178,79Objectif, mouvement pour l'égalité des droits2700,00100,003199,22399...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements