mouvement social 6 novembre

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... la CBFA visées à l'article 45, § 1er, 1°, 6°, 10° et 13°, et le cas échéant 11° et 12°, d... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... en dernier lieu par la loi du 19 novembre 2004, les mots « Banque Nationale de Belgique » ... procureur du Roi décide de mettre en mouvement l'action publique pour les faits concernés par la...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... recommandée à la poste le 16 novembre 2009 et parvenue au greffe le 17 novembre 2009, la... & Developments », dont le siège social est établi à 1755 Gooik, Kerkstraat 38, la S... requérantes soulignent que les mouvements de capitaux comprennent les opérations par lesq...

• Arrêt nº 62120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

...En 2008, vous vous êtes affilié a mouvement Bana Congo où vous exercez des activités de cons... ave demandé de parler à l'assistante sociale que vous avez avertie, le 29 mars 2011, des menace... reproché votre activité militante ver novembre 2010 (voir idem, p.5). Le Commissariat général c...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gaucheret 164, ..., rue des Palais 154, et l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, § 73; confirmé réc...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 20... 2, 4, § 2, alinéas 2 et 5, 5, alinéa 3, 6, alinéa 6, 8, § 1er, alinéa 3, et § 2, alinéa...1° la raison sociale de ces entreprises;. 2° l'adresse de leur siège ... exclusivement à la détention et au mouvement de fonds de tiers ne sont reconnus comme créances...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

...Champ d'application. 5. Lignes de force. 6. Le régime général et le régime particulier. ... dispositions de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (Section 2 - article 10) pris en exécution d... pas organisé la manière d'opérer le mouvement de ce personnel vers les autres établissements ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

... du Travail et de la Prévoyance sociale; . Vu l'arrêté royal du 19 mai 1952 réglementan...Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1958 sur la prévention des feux de mine et sur la... isocontours et le degré anticipé de mouvement de terrain;. 12° un aperçu de l'évolution dans ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 58064 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 mars 2011

... d'asile : Vous faites partie du mouvement Dadis doit partir. Le 27 août 2009, avec d'autres... des élections qui s'est déroulé le 7 novembre 2010, a conduit à la victoir d'Alpha Condé, lead... des acte administratifs, des articles 48 et 62 de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accè...�, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,. se trouve hors du ...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale

...6° feuille de route : le rythme de la programmation d... politique foncière et immobilière, un mouvement de rattrapage spécifique, l'agence vérifie en 20...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL

... aux permis d'environnement, notamment l article 6, § 1er;. Vu l'avis du Conseil de l'Environnement,, donné le 10 novembre 2010;. Vu l'avis du Conseil économique et social ... de stockage doit être protégée du mouvement des véhicules par une protection physique d'une r...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE