Mouvement pour les droits de l homme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... procureur du Roi décide de mettre en mouvement l'action publique pour les faits concernés par la...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour const..., rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social est établi �..., rue des Palais 154, et l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...BAFOLO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE,...� générale des RAE, et leur liberté d mouvement, se sont objectivement améliorées au Kosovo et d...La privation de certains droits et un traitemen discriminatoire ne constituent pas...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrol...Pointeur de mouvements chargé des rapports avec les chemins de fer pour ... . L'égalité des droits entre mariés et autres cohabitants est reconnue, ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... Vlaanderen » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour const..., rue de la Croix 22, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège social est établi �..., rue des Palais 154, et l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• Décisions nº 05-1012/F2427 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 juillet 2006

... aux parties en date du 9 mars 2006 pour l'audience du 20 avril 2006 et en date du 8 juin 2... 2000, vous seriez membre du MDDHL (Mouvement pour la défense des droits de l'homme et des libe...

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... indice santé : l'indice des prix calculé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal d... subventions de fonctionnement à des mouvements politiques de jeunes. Un mouvement politique de je...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 53340 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 17 décembre 2010

..., et Mme KANZI Y., attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, ... du président de Ligue Djiboutienne des Droits de l’Homme, un communiqué de presse du MRD (Mouv...

• Décisions nº 05-0575/R13918 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mars 2007

...Vu la demande de poursuite de la procédure introduite le 8 janvier 2007;. Vu... avril 2002, vous auriez créé le MLH (Mouvement des Libertés de l'Homme) et en auriez assuré la ... du MDDHL (Mouvement pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés) pendant au mois trois...

• Uittreksel uit arrest nr. 95/2008 van 26 juni 2008 Rolnummers 4188 en 4191 In zake : de beroepen tot vernietiging van de artikelen 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 en 77 van de wet van

... Vlaanderen » en door de vzw « Association pour le droit des Etrangers » en anderen. Het Grondwet..., Kruisstraat 22, de vzw « Ligue des Droits de l'Homme », met maatschappelijke zetel te 1190 ..., Paleizenstraat 154, en de vzw « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-NL, 13 août 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• GRONDWETTELIJK HOF