Mouvement de femmes

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 1997

L'étranger a déclaré à l'Office des étrangers être membre de la Coordination laïque alors qu'au Commissariat général, il a déclaré faire partie du Mouvement des mamans catholiques. L'explication selon laquelle la Coordination laïque est un terme générique reprenant diverses églises à laquelle appartient le Mouvement des mamans catholiques peur être retenue. Dans son recours urgent, l'étranger avait déjà indiqué que le mouvement des mamans catholiques s'associe également au Comité laïc de coordination et, lors de son audition au Commissariat général, il a déclaré que le mouvement était soutenu par la coordination laïque. L'étranger a expliqué à l'Office des étrangers que le but politique de son mouvement consistait en l'entraide et la sensibilisation des femmes à la vie sociale et à la v...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,60Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées6,872404,50343,5013752,8416500,84Groupe ...,00300,0012011,2114411,21Objectif, mouvement pour l'égalité des droits 0,000,0000,00Quartie...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 59425 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 avril 2011

... vos déclarations, vous êtes membre du Mouvement des Patriotes Congolais (MPC). depuis 2007, et dep... n°8, réservé à la détention des femmes (p. 19 de l'audition CGR du 21/01/2010). Or, il re...

• 17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

... est émis dans la série "La poste en mouvement", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux voit...�ciaux ayant comme thème "Le Mouvement des femmes belge". Art. 12. Il est émis dix timbres-poste sp...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).

... 408208662 Femmes prevoyantes socialistes. 477700551 Figuie... 415750215 Mouvement contre le Racisme, l'Antisemitisme et la. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêt nº 70285 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... jointe au dossier administratif que le mouvement Al-Shabab s'est formé a cours de l'année 2007. A... qu'alors que vous déclarez que d'autres femmes ont perdu l vie lors de l'attaque ayant provoqué ...

• Décisions nº 03-1487/R12841 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 août 2005

... communiqué de l'UFC, une invitation du mouvement des femmes pour la démocratie) ne prouvent pas la...

• Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.

... 408208662 Femmes prevoyantes socialistes. 477700551 Figuie... 415750215 Mouvement contre le Racisme, l'Antisemitisme et la. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16047 de Cour du Travail, Mons, 7 avril 2003

...EN CAUSE DE :. L'A.S.B.L. MOUVEMENT DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE CHARLEROI, d...

• Arrêt nº 58066 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011

... secrétaire de l'OMC, l'Organisation des femmes cabindaises. A la fin de l'année 2007, durant l... de l'Angola et de la présence des mouvements séparatistes actifs dans l région. Interrogée...