Mouvement de consommateurs

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en projet modifie la loi organique de ... procureur du Roi décide de mettre en mouvement l'action publique pour les faits concernés par la...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... la santé et la sécurité des consommateurs, des essais par sondage sur les jouets commerciali... à l'utilisation du jouet, du fait du mouvement de leurs pièces. 4. a) Les jouets et leurs pièce...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 99/2010 de Cour Constitutionnelle, 16 septembre 2010

Loi de relance économique du 27 mars 2009 (art. 38 et 39) Loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur (art. 14 et 15)

... l’attention des débiteurs consommateurs sur la différence entre un recouvrement amiable... lui d’échapper à la mise en mouvement d’une procédure judiciaire. A.5.3. Les par...

• 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de la Concurrence

... la Banque nationale ou de président du Mouvement coopératif belge; qu'en outre, il a une connaissa... dans la défense des intérêts des consommateurs (entre autre par sa qualité de président du Cons...

• BOB-FR, 14 janvier 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION).

... représentant des organisations de consommateurs, visées à l'article 5, § 2, 11°, du décret co... 12° un représentant, proposé par le mouvement écologiste représenté dans le Conseil Mina. A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

... que le fait de permettre aux consommateurs de participer aux loteries publiques, notamment ce...L'alimentation financière et les mouvements financiers d'un « compte joueur » sont soumis au...

• BOB-FR, 3 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... d'une règle générale : un risque de mouvement résiduel du sol existe toujours, bien que minime.... qui se situe parmi les plus grands consommateurs de ciment européens; que la société dispose d'u...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• Arrêt nº 54090 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 janvier 2011

... membre de l’Union Générale des Consommateurs de Côte d’Ivoire. Le 10 septembre 2007, cette de... 2007, vous participez à un autre mouvement de protestation, toujours à Abidjan. Le 2 octobre...

• 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche

... représentant des organisations de consommateurs, visées à l'article 5, § 2, 11°, du décret co...12° un représentant, proposé par le mouvement écologiste représenté dans le Conseil Mina. Art...

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

... connexion aux sources d'énergie et de mouvement;. c) ensemble visé aux points a) et b) prêt à... la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions;. 14° " réglementation d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única