-
Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-1810/R13845, de 08 Décembre 2006
Ponente M. de Hemricourt, Assesseur
...e comme suit : Faits invoqués Vous seriez membre de l'ACK (Association Culturelle Kintwadi). Vous auriez rejoint cette église au ...... Vous auriez été soupçonnés d'être des Bundu dia Kongo vu l'ampleur de votre mouvement. Vous auriez été maltraité, et l'on vous ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C950335F, de 03 de Octubre de 1996
Recurso nº F-19961003-6
... le complexe à d'autres groupes que ceux liés au mouvement syndical ou aux défavorisés, l'arrêt décide ...... affectés à d'autres groupes que ceux liés au mouvement syndical et aux défavorisés, qu'il n'est pas ...
-
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon le contentieux ou la nature de lacte attaqué
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Attitude du requérant: Délai pour saisir le Conseil dEtat: Applications: De 5 jours à 1 mois
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Généralités
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Médias: Radio-télévision belge de la Communauté française: Missions: Tribune libre politique
Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence...
-
..., introduit par l'association sans but lucratif Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la ...... * Objet du recours Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 novembre 1993 et reçue au greffe le 3 novembre 1993, l'association sans but lucratif Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la ...
-
VREEMDELINGENCONTENTIEUX: Cassatieberoep vóór 1 juni 2007: Beslissingen VBV: Beroep bij VBV ongegrond: Verdrag: EVRM
VREEMDELINGENCONTENTIEUX: Cassatieberoep vóór 1 juni 2007: Rechtspleging VBV: Bewijsregels: Advies Hoog Commissariaat
De bepaling van artikel 5.2 EVRM luidens dewelke "iedere gearresteerde onverwijld in een taal, welke hij verstaat, op de hoogte moet worden gebracht van de redenen van zijn arrestatie en van alle beschuldigingen welke tegen hem zijn ingebracht" betreft enkel de gevallen van vrijheidsberoving en is in deze dan ook niet van toepassing.
-
Jurisprudence
Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 26565, de 28 de Abril de 2009
Ponente M.de Hemricourt de Grunne
... Pour conclure, soulignons encore que la liberté de mouvement des citoyens kosovares dorigine goranie est ...... à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, par ses origines ...
-
Jurisprudence
Jugement nº 971775C de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 11 Décembre 1997
Recurso nº F-19971211-1
... Le règlement d'une université laïque peut prévoir également que le diplôme qu'on fournit aux étudiants ne reflète en aucune manière l'identité d'un mouvement s'inspirant d'une religion et auquel peuvent ...
-
Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-2018/R11083, de 17 Janvier 2003
... Vous seriez également membre du MCB (Mouvement Culturel Berbère) et trésorier (quête d'...... Enfin, d'après les mêmes sources, il existe des divergences de point de vue, entre le FFS et le MPA (Mouvement Populaire Autonome), suffisamment importantes ...
-
... ATD Quart Monde Belgique, section belge du Mouvement international ATD Quart Monde, dont le siège ...... requérante a pour objet de réaliser en Belgique les objectifs du mouvement international « ATD Quart Monde », c'est-à-...
-
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Compétences des autorités administratives: Motivation de la décision
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile: Exceptions
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile: Généralités
La Convention de Dublin, signée le 15 juin 1990, fait dépendre la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande de critères objectifs tels que la délivrance, par un Etat membre, d'un visa autorisant l'entrée à n'importe quelle frontière d'un Etat membre. C'est précisément parce que certains Etats membres délivrent plus facilement que d'autres de tels visas que la Convention précitée leur impose la charge de l'examen des demandes d'asile introduites grâce aux visas qu'ils on...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 84 Résultats de la recherche “mouvement culturelle”