Mouvement contre le racisme

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

..., rue des Palais 154, et l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

..., rue des Palais 154, et l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• 4 FEBRUARI 2010. - Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de Commissie van advies voor vreemdelingen

...- Mevr. Elisabeth COHEN van de VZW « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-NL, 18 février 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

• Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.

... 449487409 Lutte contre l'exclusion sociale. 447409035 Maison de ... 415750215 Mouvement contre le Racisme, l'Antisemitisme et la. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

... les oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des int... Mme Elisabeth COHEN de l'ASBL « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie »;...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).

... 449487409 Lutte contre l'exclusion sociale. 447409035 Maison de ... 415750215 Mouvement contre le Racisme, l'Antisemitisme et la. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

...Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-FR, 11 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2008

L'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74\/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est réglementaire. Il devait donc être soumis, à titre de formalité substantielle, sauf urgence dûment motivée, à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat en vertu de l'article 3 des lois co...

...2. l'a.s.b.l. Le mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénopho...

• 31 JANUARI 2010. - Koninklijk besluit tot erkenning van culturele instellingen voor de toepassing van artikel 104, 3°, d, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (1)

...Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-NL, 11 février 2010
• Andere besluiten

• Auszug aus dem Urteil Nr. 95/2008 vom 26. Juni 2008 Geschäftsverzeichnisnrn. 4188 und 4191 In Sachen : Klagen auf Nichtigerklärung der Artikel 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 und 77 des

..., Paleizenstraat 154, und die VoG « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénopho...

• BOB-DU, 13 août 2008
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• VERFASSUNGSGERICHTSHOF