Mouvement contre l Europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Par contre, la CBFA assumera elle-même la collecte des infor... procureur du Roi décide de mettre en mouvement l'action publique pour les faits concernés par la...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... Ayant élu domicile : X . contre: . Le Commissaire général aux réfugiés et aux...� générale des RAE, et leur liberté d mouvement, se sont objectivement améliorées au Kosovo et d...

• Arrêt nº 62120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

... Ayant élu domicile : X . contre: . le Commissaire général aux réfugiés et aux...En 2008, vous vous êtes affilié a mouvement Bana Congo où vous exercez des activités de cons...

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... du présent Accord ne peuvent prévaloir contre celles que certains Etats sont amenés à prendre ... élevée et une grande précision du mouvement. En principe, il n'est possible de répondre à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...4° des recommandations pour lutter contre les menaces visées au point 2°, et notamment l'o... automobiles, véhicules à moteur en mouvement. - Bateaux propulsés à une vitesse supérieure �...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... voudraient aussi être protégés contre les remous :. c) du côté où le passage est libr... tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bâtiments. 2. Dans le cas d'une format...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011

...En cause : x. Ayant élu domicile : x. contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux a... administratif que, peu à peu, un mouvement rebelle s’est déployé en Ingouchie et que cette...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

..., des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements , a été délivré en ... d'énergie extérieur (actionnement, mouvement mécanique ou alimentation électrique par exemple...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68924 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 octobre 2011

... Ayant élu domicile : X . contre: . le Commissaire général aux réfugiés et aux...Vous êtes membre du mouvement Bundu dia Kongo (BDK) depuis 2000. Vous CCE X - ...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

...Considérant que la lutte contre la criminalité grave, qui est de plus en plus un ... la conversion, de la disposition ou du mouvement de biens ou le fait d'assumer temporairement la ga...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...