motivation quotes

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

... la valeur vénale de l'immeuble sans les quotes-parts de terrain. . Art. 5. Sans préjudice de l'a...a) une motivation des investissements, entre autres sous la perspect...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 65067 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

...B. Motivation Pour commencer, il convient de remarquer que les i... www.mountainvoices.org, un article « quotes about culture and customs », un article tiré. du...

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

... en tout cas basés entre autres sur la motivation du montant de garanties vertes demandé par le can... par le rapport entre l'addition des quotes-parts de la Waarborgbeheer NV des soldes débiteur...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... de leur permettre de communiquer la motivation de leur opposition. Ce délai n'est pas renouvelab... 1° Les quotes-parts personnelles visées aux articles 37 et 37bi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

... qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Néanmoins, l'ass...« e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mars 2006

Il ressort des derniers mots de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance annuelle et forfaitaire à payer par les communes protégées que lorsqu'il détermine la quote-part que supporte la commune-centre de groupe dans les frais admissibles de son service d'incendie, le gouverneur dispose d'un pouvoir d'appréciation. Sa décision revêt le caractère d'un acte créateur de droits et obligations. Elle est, à ce titre, susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation. Le déclinatoire de compétence doit être rejeté.

...� payer par les communes protégées et des quotes-parts à supporter par les communes-centres de gro... cette urgence fût justifiée par une motivation spéciale; qu'elle explique que l'urgence que pré...

• 15 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

.... § 2. Toutes les quotes-parts de la "Waarborgvennootschap" resteront la pr...2° la motivation de la résiliation de l'emprunt; . 3° le montant ...

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 8782/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 5 janvier 2010

...—. — —. MOTIVATION. L'arrêt est fondé sur les motifs suivants :. 1....1° Les quotes-parts personnelles visées aux articles 37 et 37bi...

• Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics (TRADUCTION).

... Waarborgbeheer N.V., compte tenu de la motivation du montant sollicité par chaque candidat bénéfi... par le rapport entre l'addition des quotes-parts de la Waarborgbeheer N.V. des soldes débite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 135/2007 de Cour Constitutionnelle, 7 novembre 2007

Code civil (art. 1382)

... du Code civil en ce qui concerne les quotes-parts des primes de fin d’année, pécule de vac... de la SA « Corona Direct »; la motivation du jugement a quo indique que cette responsabilit�...