motion de censure parlement europeen

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Les parlements nationaux veillent au respect du principe de subsi...Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'art...

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• Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) et actes annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-2004).

... - un Parlement européen,. - un Conseil,. - une Commission,. ... Art. 114. L'Assemblée saisie d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité instituant la [Communauté Européenne] et les actes annexes. (Traité de Rome) (Modifié par T 1992-02-07/32, art. G, 1), 004;

... - un Parlement européen;. - un Conseil;. - une Commission;. ... président du Conseil peut soumettre une motion à la délibération du Conseil des gouverneurs de... européen), saisie d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se pronon...

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• Sección Única

• Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1952 et mise à jour au 11-02-2003)

... - (une COMMISSION); . - (un PARLEMENT EUROPEEN); . - (un CONSEIL); . - une COUR DE... Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peu...

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