moteur nature

• Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur la base de la norme d'émission de moteur (comme visé dans la Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules (1)

• BOB-FR, 23 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/CE du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2006

Il se déduit de l'article 9 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, et de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois, que depuis la publication au Moniteur belge, soit depuis le 26 mai 2003, de l'arrêté précité du 3 avril 2003, les règles nouvelles sont applicables aux établissements existants, à l'exception des règles relatives à la construction, qui seront applicables au plus tard le 1er janvier 2007.

... La direction générale des ressources naturelles et de l'environnement (D.G.R.N.E.) émet un avis f...

• 13 JUIN 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur la base de la norme d'émission de moteur (comme visé dans la directive 98/69/CE du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les régions au niveau de l'immatriculation des véhicules (1)

• BOB-FR, 12 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 MAI 2002. - Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules

• BOB-FR, 13 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêt nº 49901 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 octobre 2010

... et aptitude à conduire un véhicule moteur, mais de par leur nature, ils ne permettent pas de...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... Nature des déchets : Huiles moteur, de boîtes de vitesse et de lubrification non chl...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... "véhicule automobile" : tout véhicule à moteur dont la tare est supérieure à 400 kg autre que l... b) La nature de leur lien juridique avec l'installateur;. 3°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation

... la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, ou son délégué;. 5° Off..., la nature et la puissance de chaque moteur ainsi que la nature et les quantités approximativ...

• BOB-FR, 5 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE