...R.G. : 2007/AR/1730. EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège...1. Google est un moteur de recherche permettant aux utilisateurs de trouve...
Introduction. A. Le site web. B. Les messages interstitiels. C. Le pop-up. D. Les hyperliens. E. Le référencement par les outils de recherche. F. Le marketing viral. G. Les forums de discussion, chats, blogs et autres sites de rencontres virtuelles ou « sites sociaux ». 1. Les forums de discussion et chats. 2. Le blog. 3. Les sites sociaux. H. Le spim et le spit.
... . Le moteur de recherche est « un logiciel d'exploration, ap... renvoyer au moteur de recherche bien connu Google, lequel met en avant ce type de référencement pa...
... aux motifs pour lesquels vous êtes recherchée par vos autorités nationales. Dans le même ordre... avait été trouvé sur Internet via le moteur de recherche «Google». En outre, à supposer les...
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Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...
..., par exemple, la copie cache des moteurs de recherche ou des ordinateurs. Le droit de repro...A titre d’exemple, lorsque Google référence des articles de journaux, il ne le fai...
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... actuelle, une crainte fondée dêtre recherché voire poursuivi. Ainsi, vous avez expliqué (audit... combien de temps, à laide de quels moteurs de recherche, quels sites ont été visités, quel... trace de cet événement ni sur internet (Google, Guinéenews, ) ni dans la base de données Facti...
... sont dès lors pas le résultat d'une recherche de fantaisie, ne prive pas en soi le signe de tout... fait qu'une recherche sur internet via le moteur de recherche Google donne 168.000 résultats sur l...
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