mortier de chaux

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

Lorsque l'arrêté attaqué entamant la procédure de classement de certaines parties d'un immeuble a été notifié au siège de la société requérante à une date déterminée par pli recommandé à la poste et que cet envoi portait les mentions requises par l'article 19, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il y a lieu de présumer que ce pli a été présenté le lendemain. Lorsque la société requérante n'a pas retiré ce pli à la poste, la notification est réputée accomplie le lendemain du jour où ce pli a été présenté à son siège, nonobstant les tentatives ultérieures de notification. La requête introduite plus de soixante jours après la date à laquelle la notification est réputée accomplie l'a été manifestement hors délai.

... en briques espagnoles liaisonnées au mortier de chaux. En façade le rez-de-chaussée ancien a ...

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon

...13.6. les fours (à pain, à boulets, à chaux, à chanvre,..);. 13.7. les travails à ferrer : d... consistant à assembler, sans aucun mortier, des moellons, des plaquettes, des blocs, des dall...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

... les murs des caves étaient blanchis (à la chaux), enduits de chaux ou peints lors de l'entrée loc... taches de peinture et les souillures de mortier sur les murs en briques avec un morceau de brique ...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 27 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction

...- maçonnerie, brique, appareillage, mortiers. - détails de construction. - fer à béton...Connaissance des matériaux . - liants : chaux et plâtres. - ciment et matières de charge. ...

• BOB-FR, 29 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 20-12-2005)

... 15 Centrales a mortier, beton ou enduits 1B Beton (centrales a). ... . 31 Fours a chaux, fabriques de ciment 1B Chaux, ciment. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27). (NOTE 1 : le Titre Ier est abrogé par AR 1991-02-19/30, art. 1;

... bois de teinture, les cailloux ou silex, la chaux, le ciment, le plâtre, le sulfate du baryte, etc.... - Désignation : centrales à béton, mortier ou enduits :. a) lorsque la force motrice totale...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARR 1993-07-15/35, art. 8, 002;

... à l'extérieur, seront blanchis à la chaux, au moins une fois l'an. Les parties apparentes de... sera recouvert d'un pavage placé au mortier de ciment ou encore d'un carrelage ou d'un revête...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. (NOTE : cesse d'être applicable en Région wallonne en ce qui concerne la police externe des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement...

...), ou susceptibles de provoquer un incendie (chaux vive, carbure de calcium, nitrates, chlorates, per... être revêtus intérieurement d'un mortier tendre. Les magasins doivent être fermés au mo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única