Mortalite professionnelle

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

..., d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics. § ... calcul s'effectue avec les tables de mortalité des opérations en cas de vie. Employee Benefits s...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2004

Le règlement attaqué modifie le système de répartition des moyens financiers mis à la disposition des organismes assureurs et, par là, influe sur leur responsabilité financière éventuelle. La partie adverse évalue à 48.500.000 francs le montant d'augmentation de la quotité budgétaire qui échoirait à la requérante si le paramètre tiré de l'"offre médicale" était pris en compte. La requérante, qui est constituée en association dotée de la personnalité juridique et développe des activités sans but de lucre dans le secteur de l'économie sociale, a un intérêt certain à demander l'annulation d'un règlement qui, en la privant d'un tel montant de ressources, rend plus difficile la réalisation de son objet social.

... : la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires, l'âge, le sexe, la mortalit�... bénéficiaires, l'âge, le sexe, la mortalité, le taux d'urbanisation, le taux de chômage, la c...

• 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' « Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique »

... concerné à respecter l'éthique professionnelle, et, plus précisément, tout ce qui a trait au ca...

• BOB-FR, 10 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

..., et sont visibles tant en termes de mortalité (dont par exemple l'espérance de vie) que de morb..., problème d'insertion professionnelle, difficultés pour se chauffer, etc.) qui les amè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les provisions & les impôts différés

. Les impôts différés. 2.2. Les provisions pour risques et charges. 2.2.1. Dispositions législatives. 2.2.2. Comptabilisation des provisions. 2.2.3. Quelle le les sont les différentes éventualités ame s sont les différentes éventualités ame s sont les différentes éventualités amenant à nant à nant à la la la constitution de constitution de provisions ?.

... à l'exercice de l'activité professionnelle ou au plus tard à la cession de l'activité profe... de la prépension, le risque de mortalité, le taux d'actualisation (si les paiements sont é...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

... de la durée normale d'activité professionnelle, de la transmissibilité en faveur du conjoint sur... concernant le rendement, la table de mortalité éventuellement utilisée et les coûts pris en co...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

... de la durée normale d'activité professionnelle, de la transmissibilité en faveur du conjoint sur... concernant le rendement, la table de mortalité éventuellement utilisée et les coûts pris en co...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un 'régime de pension sectoriel social' pour les ouvriers de la construction (1)

... OFP est l'institution de retraite professionnelle, chargée de la gestion et de l'exécution du rég... en une rente, l'on utilise la table de mortalité qui est définie par la législation et réglement...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)

... : L'Institution de Retraite Professionnelle dénommée Pensio B qui gère le Régime de Pensio... cette annuité, on utilise la table de mortalité pour femmes, définie dans la lé-gislation et la ...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par voie de répartition (1)

... de l'institution de retraite professionnelle qui subsiste sous sa nouvelle forme (article 174 d...a) table de mortalité MR pour les hommes avec correction d'âge de - 5 a...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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