Mortalite

• 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' « Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique »

• BOB-FR, 10 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal du 9 mars 2005 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant répression de l'assurance de la mortalité infantile.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

...10° taux de mortalité journalier : le nombre de poulets qui sont morts d...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques

... de limiter au maximum les risques de mortalité consécutifs à une tentative d'immobilisation, ce...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision de suspension de la délivrance des médicaments à usage humain à base de dextropropoxyphène Les destinataires de la présente décision sont : - PFIZER SA pour le médicament DEPRONAL 150 mg (gél

... antipoison, statistiques nationales de mortalité) que les médicaments contenant du dextropropoxyph...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... l'incidence de la morbidité et de la mortalité intervenue à la suite d'une exposition au monoxyd...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française

...Le taux de mortalité liée à ce cancer est élevé car le diagnostic e...

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... calcul s'effectue avec les tables de mortalité des opérations en cas de vie. Employee Benefits s...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE